SE CONNECTER
NOUS CONTACTER

D

Mentions Légales

 

 

 

Mise à jour le 01 Septembre 2021

 

Edition du site

  

Le site edukare.fr est édité par EDUKARE SAS au capital social de 50 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le n°892 765 678.  Son siège social est situé au 12, impasse Jean de Florette 13180 Gignac la Nerthe, France. 

 

EDUKARE SAS est inscrite à l’ORIAS sous le numéro 22 000 666 dans la catégorie Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (www.orias.fr). À ce titre, EDUKARE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09 – tél 01 49 95 40 00 – www.acpr.banque-france.fr) et couverte par une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès de QBE Europe SA/NV sous le numéro RCIOB00000010.

  

Responsable de publication 

Le directeur de publication est: Fabien REYNAUD, président EDUKARE S.A.S.

  

Hébergeur 

Le site edukare.fr est hébergé par :OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
tél. : 09.72.10.10.10

 

Traitement des données à caractère personnel

 Nous vous informons que Edukare met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont il est responsable, ayant pour finalités : 

  • la réalisation d’opérations relatives à la gestion des clients concernant les demandes d’informations, le suivi de la relation avec les clients par Edukare et/ou les partenaires contractuel et les échanges entre le client et/ou Edukare et/ou les partenaires contractuel.
  • La création d’un dossier de financement pour qualifier la faisabilité d’un parcours de formation.
  • la constitution d’un fichier de clients et prospects ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • la gestion des demandes de droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition et de directives post-mortem.

Les bases juridiques de ces traitements sont les suivantes : le recueil de consentement de la personne dont les données sont traitées et la nécessité liée à l’exécution du contrat entre Edukare et ses partenaires contractuels

Les catégories de données collectées sont des données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone), aux données du projet de financement (Profil de dépenses, Apports, Aide mensuelle, Banque principale) et à votre vie professionnelle.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. La collecte et le stockage des Données à caractère personnel du Visiteur par Edukare SAS ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° DPO-101904.

Responsable du traitement des données Edukare SAS

Vous disposez également du droit de : 

  • vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant. ;
  • définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après votre décès.
  • retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la licéité de la conservation de vos données avant ce retrait.

 

Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail dpo@edukare.fr  ou à l’adresse postale (Edukare SAS 12, impasse Jean de Florette 13180 Gignac La Nerthe).

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés.

Par ailleurs, Edukare vous informe de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation, à savoir à la date du dernier contact émanant du client.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par Edukare SAS ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique).

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification auprès de Edukare SAS, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un délai d’un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant un délai de trois ans.

Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès de Edukare SAS, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition. Nous vous informons que ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées par Edukare SAS à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées. »

Droits d’auteur et de reproduction

Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu du site (ci-après « les Eléments ») demeurent la propriété de Edukare SAS et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. En application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par Edukare SAS, des Eléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-4 du code de la propriété intellectuelle.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale des contenus fournis par Edukare doit faire l’objet d’une déclaration auprès du responsable du site. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à :

Edukare SAS
Service juridique
12, impasse Jean de florette
13180 GIGNAC LA NERTHE

 

 Nous contacter

Par email:  dpo@edukare.fr 

Par courrier: au 12, impasse Jean de Florette 13180 Gignac la Nerthe , France. 

Par le formulaire dédié à la protection des données personnelles: https://edukare.fr/dpo